{"id":183,"date":"2018-08-27T05:41:49","date_gmt":"2018-08-27T05:41:49","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/FusionExpertSplash\/?page_id=183"},"modified":"2019-05-27T09:31:20","modified_gmt":"2019-05-27T09:31:20","slug":"terms-conditions-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/expert\/terms-conditions-2\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\n<div class=\"col-sm-12 p-0\"><img decoding=\"async\" class=\"img-responsive filogix-img\" src=\"\/wp-content\/themes\/fusionexpert\/img\/1920_x_486_banner_E_books_2_.jpg\" \/><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"container\">\n<div class=\"hero-banner__content\">\n<div class=\"hero-banner__title\">\n<h1>Modalit\u00e9s<\/h1>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-sm-12 pl-0 pb-4\"><div class=\"breadcrumb-container\"><ul id=\"breadcrumbs\" class=\"breadcrumbs\"><li class=\"item-home\"><a class=\"bread-link bread-home\" href=\"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/expert\" title=\"Home\">Home<\/a><\/li><li class=\"separator separator-home\"> <span class=\"separator\">> <\/span> <\/li><\/ul><\/div><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-sm-12 py-2 text-justify\">\n<p>Filogix Expert est exploit\u00e9 au Canada par D+H Mortgage Technology Corporation (<strong>\u00ab Finastra \u00bb<\/strong> ou <strong>\u00ab nous \u00bb<\/strong>) sur son site Web <a href=\"https:\/\/expert.dhltd.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/expert.dhltd.com<\/a>. Les pr\u00e9sentes conditions (<strong>\u00ab l\u2019accord \u00bb<\/strong>) r\u00e9gissent l\u2019utilisation que vous (<strong>\u00ab l\u2019agent du client \u00bb<\/strong> ou <strong>\u00ab vous \u00bb<\/strong>) faites des services. Si vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions du pr\u00e9sent accord, s\u00e9lectionnez \u00ab J\u2019accepte \u00bb \u00e0 la page de connexion de Filogix Expert. Cette action est l\u2019\u00e9quivalent de votre signature et indique que vous acceptez l\u2019accord et que vous vous engagez l\u00e9galement \u00e0 le respecter.<\/p>\n<p>Si vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions du pr\u00e9sent accord, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019utilisation de Filogix Expert ainsi que de la documentation connexe (le <strong>\u00ab logiciel \u00bb<\/strong>). Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par l\u2019accord, vous ne pourrez pas utiliser le logiciel.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent accord s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019entente que vous avez conclue avec la soci\u00e9t\u00e9 de courtage \u00e0 laquelle vous \u00eates associ\u00e9 (le <strong>\u00ab client \u00bb<\/strong>), soci\u00e9t\u00e9 ayant elle-m\u00eame conclu avec Finastra une entente visant l\u2019utilisation de Filogix Expert. Vous pouvez utiliser le logiciel seulement si vous avez conclu une entente avec le client, entente qui doit toujours \u00eatre en vigueur et dont vous devez pleinement respecter les conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel si vous n\u2019avez conclu aucune entente avec le client, si l\u2019entente n\u2019est plus en vigueur ou si vous ne respectez pas ses conditions. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions de l\u2019accord, vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser le logiciel et d\u00e9truire toute copie et documentation associ\u00e9e (y compris sur papier) en votre possession, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><b>ATTENDU QUE<\/b><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li>Finastra et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ont \u00e9tabli un r\u00e9seau de pr\u00eateurs, d\u2019utilisateurs Internet, de courtiers hypoth\u00e9caires et d\u2019autres utilisateurs pour diffuser l\u2019information de diverses fa\u00e7ons (<strong>\u00ab Marketplace \u00bb<\/strong>) et permettre aux parties de consulter, d\u2019utiliser, de fournir, d\u2019\u00e9changer et de recevoir les donn\u00e9es et renseignements relatifs aux transactions hypoth\u00e9caires ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s et services auxiliaires associ\u00e9s (les <strong>\u00ab privil\u00e8ges d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00bb<\/strong> et, collectivement avec le logiciel, les \u00ab services \u00bb) ;<\/li>\n<li>et que l\u2019agent du client est un employ\u00e9 ou un entrepreneur ind\u00e9pendant du client qui accorde des pr\u00eats hypoth\u00e9caires r\u00e9sidentiels ;<\/li>\n<li>et que Finastra, dans le cadre de son entente avec le client, consent \u00e0 conf\u00e9rer certains droits \u00e0 l\u2019agent du client en vertu des conditions de l\u2019accord ;<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour les motifs ci-dessus ainsi que pour toute contrepartie de valeur, dont la r\u00e9ception et la convenance sont par les pr\u00e9sentes reconnues, les parties aux pr\u00e9sentes conviennent de ce qui suit :<\/p>\n<ol style=\"list-style-type: decimal; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li><strong>Documents \u00e9lectroniques<\/strong>. Vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 ce que des renseignements soient \u00e9chang\u00e9s entre vous et Finastra par voie \u00e9lectronique sur Internet et convenez que l\u2019accord sous forme \u00e9lectronique \u00e9quivaut \u00e0 un accord original \u00e9crit sur papier entre vous et Finastra.<\/li>\n<li><strong>Confidentialit\u00e9.<\/strong> Les renseignements \u00e0 votre sujet ainsi que les renseignements sur vos clients et les clients du client sont assujettis \u00e0 la <u>politique de confidentialit\u00e9<\/u> de Finastra Expert (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb). Vous convenez que la politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 votre utilisation des services.<\/li>\n<li><strong>Modifications \u00e0 l\u2019accord.<\/strong> Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier les conditions de l\u2019accord en tout temps. L\u2019utilisation des services apr\u00e8s la modification de l\u2019accord signifie que vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces modifications.<\/li>\n<li><strong>Prestation des services<\/strong>. Finastra consent \u00e0 vous fournir les services vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes. Vous consentez de votre c\u00f4t\u00e9 \u00e0 fournir des renseignements v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets lorsque nous vous les demanderons. L\u2019inscription est requise pour chaque personne qui souhaite acc\u00e9der aux services, tel qu\u2019il est expliqu\u00e9 \u00e0 la section \u00ab Acc\u00e8s et utilisation du mot de passe \u00bb ci-dessous.<\/li>\n<li><strong>Octroi de licence.<\/strong> Sous r\u00e9serve des conditions du pr\u00e9sent accord, Finastra conf\u00e8re \u00e0 l\u2019agent du client, pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord, une licence non exclusive et non cessible permettant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et l\u2019utilisation du logiciel. La licence, qui est octroy\u00e9e de fa\u00e7on individuelle \u00e0 l\u2019agent du client en sa qualit\u00e9 de courtier hypoth\u00e9caire, se limite \u00e0 l\u2019utilisation au Canada, \u00e0 des fins professionnelles internes seulement.<\/li>\n<li><strong>Logiciel.<\/strong> L\u2019agent du client reconna\u00eet que le logiciel int\u00e8gre des renseignements exclusifs confidentiels, des secrets commerciaux et des droits de propri\u00e9t\u00e9 qui appartiennent \u00e0 Finastra et convient que ses droits relativement au logiciel sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ceux qui sont sp\u00e9cifiquement conf\u00e9r\u00e9s dans l\u2019accord. L\u2019agent du client consent \u00e9galement, pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord ainsi qu\u2019apr\u00e8s son expiration ou sa r\u00e9siliation, peu importe la raison, \u00e0 respecter la stricte confidentialit\u00e9 du logiciel et \u00e0 ne pas l\u2019utiliser autrement qu\u2019\u00e0 titre d\u2019usager de Marketplace en vertu des conditions de l\u2019accord. L\u2019agent du client consent \u00e9galement, pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord ainsi qu\u2019apr\u00e8s son expiration ou sa r\u00e9siliation, peu importe la raison, \u00e0 ne pas utiliser, copier ou autrement reproduire (autrement qu\u2019en vertu des conditions expresses de l\u2019accord), modifier, d\u00e9coder, d\u00e9sosser, examiner \u00e0 l\u2019interne et(ou) \u00e9muler le logiciel, de quelque fa\u00e7on que ce soit. L\u2019agent du client convient qu\u2019il ne proc\u00e9dera et ne participera \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019aucun logiciel permettant d\u2019accomplir des t\u00e2ches identiques ou semblables de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 celles qui sont possibles au moyen du logiciel vis\u00e9 par les pr\u00e9sentes pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord. L\u2019agent du client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 par Finastra que toute infraction au pr\u00e9sent article causerait \u00e0 Finastra un pr\u00e9judice grave et irr\u00e9parable que des dommages-int\u00e9r\u00eats ne pourraient compenser ad\u00e9quatement. En cas d\u2019infraction au pr\u00e9sent article par l\u2019agent du client, Finastra pourrait demander une ordonnance pour obliger l\u2019agent du client \u00e0 respecter les conditions de l\u2019accord.<\/li>\n<li>\n               <strong>R\u00e8gles de Marketplace.<\/strong> L\u2019agent du client accepte de se conformer \u00e0 toutes les sp\u00e9cifications, donn\u00e9es, exigences, normes, politiques et proc\u00e9dures d\u2019exploitation concernant l\u2019exploitation et l\u2019utilisation de Marketplace, le cas \u00e9ch\u00e9ant, telles qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019accord ou telles qu\u2019elles sont communiqu\u00e9es par Finastra \u00e0 l\u2019agent du client (les <strong>\u00ab r\u00e8gles de Marketplace \u00bb<\/strong>), y compris en ce qui a trait \u00e0 ce qui suit : a) utilisation des marques de commerce de Finastra ou d\u2019autres usagers de Marketplace, qui ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es d\u2019aucune fa\u00e7on sans l\u2019obtention au pr\u00e9alable du consentement \u00e9crit de Finastra ; b) utilisation et conservation des formulaires standard ; c) publicit\u00e9s de l\u2019agent du client (en ce qui a trait au contenu, au style ou aux m\u00e9dias) qui mentionnent ou annoncent l\u2019agent du client comme usager des services ou membre de Marketplace ; d) exigences stipulant que l\u2019agent du client doit d\u00fbment et en tout temps maintenir son permis de courtier hypoth\u00e9caire agr\u00e9\u00e9 (ou exempt\u00e9 par la loi) et autrement respecter toutes les lois, tous les r\u00e8glements et toutes les politiques applicables, y compris mais non de fa\u00e7on limitative toutes les lois ou politiques s\u2019appliquant aux courtiers, \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019immobilier, \u00e0 la protection des consommateurs, \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, ou d\u2019autres lois ou politiques semblables \u00e9tablies par les organismes ou associations de r\u00e9glementation ; e) installation et entretien du mat\u00e9riel ou des services de t\u00e9l\u00e9communications n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 optimale des services et de Marketplace ; et f) toute exigence, proc\u00e9dure, politique ou r\u00e9glementation de tiers fournisseurs de services. L\u2019agent du client convient que pour utiliser le logiciel et Marketplace, il doit respecter les proc\u00e9dures et directives d\u2019exploitation de tout fichier d\u2019aide ou de nature semblable qui est int\u00e9gr\u00e9 au logiciel ou qui l\u2019accompagne ; ainsi que g) les m\u00e9thodes et proc\u00e9dures relatives \u00e0 Marketplace, aux services et au logiciel, dont les suivantes:<\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-roman; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li>Sauf permission contraire de Finastra, l\u2019agent du client doit utiliser la version la plus r\u00e9cente du logiciel, telle qu\u2019elle est p\u00e9riodiquement publi\u00e9e, et utiliser le logiciel sur un seul ordinateur ;<\/li>\n<li>L\u2019agent du client ne doit pas avoir recours \u00e0 ses privil\u00e8ges d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour transmettre, t\u00e9l\u00e9charger, t\u00e9l\u00e9verser, envoyer par courriel, consulter ou autrement diffuser un contenu qui est contraire \u00e0 la loi, qui viole les droits d\u2019un tiers, qui est dommageable, mena\u00e7ant, abusif, diffamatoire, odieux, raciste ou encore \u00e9thiquement ou autrement importun, qui int\u00e8gre des codes informatis\u00e9s nuisibles ou qui entrave ou perturbe Marketplace (en raison de l\u2019utilisation d\u2019une bande passante excessive ou autrement), ni pour inciter, directement ou indirectement, d\u2019autres usagers de Marketplace \u00e0 devenir des employ\u00e9s, \u00e0 s\u2019associer \u00e0 l\u2019agent du client ou \u00e0 acheter ou c\u00e9der sous licence des produits ou services non autoris\u00e9s par Finastra ;<\/li>\n<li>L\u2019agent du client utilisera Marketplace pour soumettre les demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire destin\u00e9es aux pr\u00eateurs ;<\/li>\n<li>L\u2019agent du client doit soumettre chaque demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 un seul pr\u00eateur \u00e0 la fois et permettre \u00e0 ce dernier de l\u2019accepter ou de la refuser ; la demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire d\u2019un emprunteur ne peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 un autre pr\u00eateur que si elle est refus\u00e9e par le pr\u00eateur pr\u00e9c\u00e9dent, et ainsi de suite au besoin, de fa\u00e7on qu\u2019un seul pr\u00eateur \u00e0 la fois puisse \u00e9tudier la demande de l\u2019emprunteur, sous r\u00e9serve cependant que la demande sera consid\u00e9r\u00e9e comme refus\u00e9e si le pr\u00eateur ne r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de quatre (4) heures apr\u00e8s la soumission de la demande par l\u2019agent du client ; et<\/li>\n<li>L\u2019agent du client doit s\u2019assurer d\u2019actualiser l\u2019\u00e9tat de toutes les demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire qui sont dans Marketplace.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n               <b>Limites d\u2019utilisation<\/b><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li><em>R\u00e9sidents canadiens seulement<\/em>. Les services s\u2019adressent uniquement aux r\u00e9sidents canadiens. Pour vous inscrire et utiliser les services, vous devez avoir une adresse valide au Canada.<\/li>\n<li><em>Acc\u00e8s et utilisation du mot de passe.<\/em> Vous seul pouvez acc\u00e9der aux services \u00e0 l\u2019aide de votre nom d\u2019utilisateur ou de votre mot de passe pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord. Vous \u00eates responsable de tenir votre mot de passe confidentiel et assumez la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent avec l\u2019utilisation de votre mot de passe. Vous devez communiquer imm\u00e9diatement avec Finastra au 1 800 732-5638 pour l\u2019informer de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Finastra ne sera en aucun cas tenue responsable envers vous d\u2019une obligation ou d\u2019un dommage quelconque r\u00e9sultant ou d\u00e9coulant de toute compromission de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe, de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre mot de passe ou de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de celui-ci, que vous en ayez connaissance ou non. De plus, vous convenez que vous n\u2019acc\u00e9derez pas et ne tenterez pas d\u2019acc\u00e9der aux sections prot\u00e9g\u00e9es ou non publiques du logiciel. Toute personne non autoris\u00e9e qui tente d\u2019acc\u00e9der aux zones interdites du site Web du logiciel peut \u00eatre passible de poursuites judiciaires.<\/li>\n<li><em>Donn\u00e9es. <\/em>L\u2019agent du client, que ce soit en son nom ou au nom d\u2019un tiers, ne doit pas utiliser ni copier, classer, transcrire, reproduire ou autrement conserver les donn\u00e9es incluses ou entr\u00e9es dans le logiciel, y compris tout renseignement relatif aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit pr\u00e9sent\u00e9 dans Marketplace, \u00e0 moins d\u2019en avoir l\u2019autorisation sp\u00e9cifique en vertu du pr\u00e9sent accord et(ou) \u00e0 moins que de telles donn\u00e9es n\u2019aient \u00e9t\u00e9 entr\u00e9es dans le logiciel par le client ou l\u2019agent du client et ne s\u2019appliquent aux clients du client ou de l\u2019agent du client (les <strong>\u00ab donn\u00e9es sur les clients \u00bb<\/strong>). L\u2019agent du client reconna\u00eet et convient que Finastra ainsi que ses employ\u00e9s et agents ne sont aucunement responsables de la pr\u00e9cision des renseignements soumis \u00e0 l\u2019aide de Marketplace par des tiers. L\u2019agent du client a l\u2019enti\u00e8re et exclusive responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier la pr\u00e9cision des renseignements et autres donn\u00e9es qui sont fournis \u00e0 l\u2019aide de Marketplace. L\u2019agent du client reconna\u00eet et convient \u00e9galement que Finastra n\u2019est pas responsable de la fa\u00e7on dont les pr\u00eateurs et partenaires commerciaux utilisent les donn\u00e9es sur les clients dans Marketplace.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li><strong>Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/strong> L\u2019accord entre en vigueur imm\u00e9diatement et demeure en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019agent du client cesse d\u2019utiliser le logiciel ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019accord soit r\u00e9sili\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on permise ci-dessous (la <strong>\u00ab dur\u00e9e de l\u2019accord \u00bb<\/strong>). Les droits conf\u00e9r\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront imm\u00e9diatement annul\u00e9s par Finastra, sans pr\u00e9avis, si l\u2019agent du client enfreint une condition quelconque de l\u2019accord. Finastra peut refuser ou r\u00e9silier l\u2019accord sur-le-champ si elle d\u00e9termine qu\u2019un agent du client a commis une fraude ou un acte ill\u00e9gal, a fait une d\u00e9claration erron\u00e9e ou n\u2019a pas enti\u00e8rement coop\u00e9r\u00e9 avec Finastra relativement \u00e0 l\u2019utilisation des services. Finastra peut \u00e9galement r\u00e9silier l\u2019accord en tout temps, sans pr\u00e9avis. Toute disposition applicable des pr\u00e9sentes survivra \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019accord, y compris mais non de fa\u00e7on limitative les dispositions s\u2019appliquant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux clauses de non-garantie, \u00e0 la limite de responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019indemnisation ou \u00e0 d\u2019autres questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral.\u00c0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019accord, l\u2019agent du client devra (\u00e0 ses frais) retourner imm\u00e9diatement \u00e0 Finastra ou d\u00e9truire toutes les copies du logiciel, de la documentation et des articles associ\u00e9s. De plus, un dirigeant de l\u2019agent du client devra certifier par \u00e9crit \u00e0 Finastra que de tels articles et produits ont tous \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s ou d\u00e9truits. L\u2019agent du client devra aussi neutraliser tout logiciel pr\u00e9sent sur tout ordinateur que ce soit ou le supprimer des m\u00e9dias de m\u00e9morisation sur lesquels il est sauvegard\u00e9. L\u2019agent du client devra enfin aviser Finastra par \u00e9crit d\u2019une telle suppression. \u00c0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019accord, Finastra d\u00e9truira tous vos renseignements, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Droits.<\/strong> Finastra accepte de fournir les services \u00e0 l\u2019agent du client sans aucuns frais. L\u2019agent du client reconna\u00eet que Finastra a droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de la part du client ou d\u2019autres parties pour la concession des privil\u00e8ges d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 l\u2019agent du client.<\/li>\n<li>\n               <b>R\u00e9partition des risques<\/b><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li><em>Limite de responsabilit\u00e9.<\/em> Finastra, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et entrepreneurs, ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs, exemplaires ou major\u00e9s, ou de dommages financiers, quelle qu\u2019en soit la cause, d\u00e9coulant de votre utilisation des services ou autrement li\u00e9s \u00e0 l\u2019accord, m\u00eame si Finastra a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou de telles r\u00e9clamations.<\/li>\n<li><em>Aucune garantie.<\/em> Finastra n\u2019\u00e9met aucune garantie en ce qui a trait au caract\u00e8re opportun, \u00e0 la s\u00e9quence, \u00e0 la pr\u00e9cision, \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements qui sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019agent du client ou de ses clients par Marketplace. En outre, Finastra n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 envers l\u2019agent du client ou les clients de celui-ci en ce qui a trait \u00e0 la fiabilit\u00e9 de tels renseignements. L\u2019agent du client reconna\u00eet et convient express\u00e9ment qu\u2019il utilise Marketplace et y acc\u00e8de \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils. Sauf disposition expresse contraire de l\u2019accord, Finastra n\u2019\u00e9met aucune d\u00e9claration, garantie ou condition de quelque genre que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du logiciel, des services et de Marketplace, y compris mais non de fa\u00e7on limitative en ce qui a trait \u00e0 l\u2019absence d\u2019interruptions ou d\u2019erreurs dans les transactions, \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 la qualit\u00e9, au titre, \u00e0 l\u2019absence de contrefa\u00e7on ou \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, ou d\u00e9coulant de modalit\u00e9s de conduite habituelle ou d\u2019usage du commerce.<\/li>\n<li><em>Indemnit\u00e9 et renonciation.<\/em> Vous garantissez Finastra, ses successeurs et ayants droit et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, conseillers et repr\u00e9sentants respectifs (collectivement, les <b>\u00ab indemnitaires de Finastra \u00bb<\/b>) contre toute obligation, tout dommage, toute perte ou toute r\u00e9clamation (y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables) r\u00e9sultant de quelque fa\u00e7on que ce soit de votre utilisation des services ou de Marketplace, ou de toute infraction \u00e0 l\u2019accord, que cette infraction soit commise par vous ou par toute autre personne utilisant votre mot de passe, ou qu\u2019elle d\u00e9coule de vos donn\u00e9es, de votre utilisation du logiciel, de votre connexion au logiciel ou de toute atteinte port\u00e9e par vous aux droits d\u2019une tierce partie. En outre, vous reconnaissez par les pr\u00e9sentes que vous utilisez les services \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, et vous renoncez \u00e0 tout droit de r\u00e9clamation ou d\u2019action en justice contre un quelconque indemnitaire de Finastra relativement \u00e0 toute perte, \u00e0 tout dommage ou \u00e0 tout pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des services ou de Marketplace.<\/li>\n<li><em>Survie.<\/em> Le pr\u00e9sent article survivra \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019accord.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\n                     <b>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha; font-family: 'Roboto',sans-serif; line-height: 30px; padding-left: 58px;\">\n<li><em>Liens vers des sites de tiers.<\/em> Le logiciel peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploit\u00e9s et d\u00e9tenus par des parties autres que Finastra. Ces hyperliens sont fournis uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, et Finastra n\u2019\u00e9met aucune d\u00e9claration ou garantie en ce qui a trait \u00e0 ces sites ou \u00e0 leur contenu. Un hyperlien vers le site Web d\u2019un tiers n\u2019implique aucunement l\u2019approbation du contenu de ce site ni une association quelconque avec les exploitants et propri\u00e9taires de celui-ci.<\/li>\n<li><em>Modification ou cessation des services.<\/em> Finastra peut modifier les services (ou une partie des services) ou y mettre fin, avec ou sans pr\u00e9avis. Finastra ne sera pas tenue responsable envers vous ni envers aucun tiers de la modification, de la suspension ou de la suppression du site Web.<\/li>\n<li><em>Calculs.<\/em> Des fonctions et outils divers du logiciel effectuent des calculs et indiquent entre autres des co\u00fbts estimatifs (les <strong>\u00ab outils \u00bb<\/strong>). Ces outils offerts gratuitement par Finastra sont fournis \u00ab tels quels \u00bb, sans d\u00e9claration ni garantie (expresse ou implicite), sous r\u00e9serve des conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent accord. Les calculs et sc\u00e9narios utilis\u00e9s par les outils sont des exemples fournis \u00e0 titre d\u2019information seulement. Finastra ne garantit pas l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements, formules et calculs fournis lorsque les outils sont utilis\u00e9s, et ne garantit pas non plus que les outils s\u2019appliqueront avec pr\u00e9cision \u00e0 votre situation. Finastra d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de pertes ou de dommages quelconques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des outils ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci, ce que vous reconnaissez et convenez explicitement en utilisant le logiciel (et les outils).<\/li>\n<li><em>Cession.<\/em> Finastra peut c\u00e9der ou sous-traiter en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu de l\u2019accord, en tout temps et sans vous en aviser. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas c\u00e9der, transf\u00e9rer, louer, octroyer en sous-licence ou ali\u00e9ner vos droits et obligations en vertu de l\u2019accord, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement \u00e9crit de Finastra.<\/li>\n<li><em>Avis.<\/em> Tous les avis de Finastra vous seront donn\u00e9s i) par courrier \u00e9lectronique ou ii) dans un message affich\u00e9 bien en vue dans les sections du logiciel pr\u00e9vues pour les avis aux utilisateurs. Vous avez la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement votre bo\u00eete de r\u00e9ception et le logiciel pour prendre connaissance de ces avis. Les avis prennent effet au moment de leur transmission ou de leur affichage. Vous devez nous informer de tout changement concernant votre adresse \u00e9lectronique d\u00e9sign\u00e9e aux fins des services. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9ventuel arr\u00eat de communication si vous d\u00e9sactivez l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie.<\/li>\n<li><em>Accord int\u00e9gral.<\/em> L\u2019accord constitue l\u2019entente int\u00e9grale qui est conclue entre vous et Finastra, et remplace tout accord, tout arrangement, toute d\u00e9claration et toute entente pr\u00e9c\u00e9demment conclus entre vous et Finastra \u2014 y compris toute d\u00e9claration orale faite par des repr\u00e9sentants de Finastra \u2014 concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent accord. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions qui figurent dans l\u2019accord ou qui y sont associ\u00e9es seraient en contradiction ou incompatibles avec les conditions du site Web figurant dans le logiciel, le pr\u00e9sent accord aurait la priorit\u00e9. Les titres d\u2019article et autres rubriques sont indiqu\u00e9s uniquement pour des raisons pratiques et n\u2019ont aucune port\u00e9e juridique.<\/li>\n<li><em>Renonciation.<\/em> L\u2019abandon de recours par Finastra advenant toute violation des conditions ou dispositions de l\u2019accord par l\u2019agent du client ou l\u2019acquiescement de Finastra \u00e0 tout acte (commission ou omission) qui, sans cet acquiescement, serait une violation, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ne constitue pas une renonciation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 de telles conditions ou dispositions ni \u00e0 une quelconque action subs\u00e9quente contraire.<\/li>\n<li><em>Aucun partenariat \/ aucune coentreprise.<\/em> Le pr\u00e9sent accord ne cr\u00e9e pas de coentreprise, de partenariat ni de relation d\u2019emploi entre les parties, et aucune des parties n\u2019a le droit, le pouvoir ou l\u2019autorit\u00e9 de cr\u00e9er une obligation ou responsabilit\u00e9, expresse ou tacite, au nom de l\u2019autre.<\/li>\n<li><em>Loi applicable.<\/em> Les lois de la province de l\u2019Ontario r\u00e9gissent toutes les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord ou en d\u00e9coulant. Les tribunaux provincial et f\u00e9d\u00e9ral appropri\u00e9s \u00e0 Toronto, en Ontario, sont les seuls auxquels peuvent \u00eatre soumis les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord, et l\u2019agent du client accepte par les pr\u00e9sentes la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux.<\/li>\n<li><em>Divisibilit\u00e9.<\/em> Si une disposition quelconque de l\u2019accord s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable, les dispositions restantes de l\u2019accord demeurent valides et ex\u00e9cutoires.<\/li>\n<li><em>Force majeure.<\/em> Finastra d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 envers vous en cas de retard d\u2019ex\u00e9cution ou de non-ex\u00e9cution en vertu de l\u2019accord pour une raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, y compris mais non de fa\u00e7on limitative, en raison d\u2019un acte de guerre, d\u2019une catastrophe naturelle, d\u2019activit\u00e9s terroristes, d\u2019un tremblement de terre, d\u2019une inondation, d\u2019un embargo, d\u2019une \u00e9meute, d\u2019un sabotage, d\u2019une p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre ou d\u2019un conflit de travail, du manquement d\u2019un sous-traitant, d\u2019un acte du gouvernement ou d\u2019une d\u00e9faillance d\u2019Internet ou d\u2019autres services informatiques.<\/li>\n<li><em>Conflits.<\/em> Toute question et tout conflit relativement aux services, au logiciel et \u00e0 son contenu ou au pr\u00e9sent accord doivent \u00eatre soumis par \u00e9crit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la requ\u00eate, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Finastra, 120 boul. Bremner, Bureau 3000, Toronto ON M5J 0A8.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\">\n<div class=\"col-sm-12 p-0\"><img decoding=\"async\" class=\"img-responsive filogix-img\" src=\"\/wp-content\/themes\/fusionexpert\/img\/1920_x_486_banner_E_books_2_.jpg\" \/><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"container\">\n<div class=\"hero-banner__content\">\n    &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":8,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-notitle.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183"}],"collection":[{"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=183"}],"version-history":[{"count":100,"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2390,"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183\/revisions\/2390"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/p01q23901011001.azurewebsites.net\/fr_FR\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}